Formalité corrective, formalité de modification...comment faire la différence de traitement ?

Ressenti de l'usager : Négatif

Ayant trouvé un emploi salarié qui me faisais gagner plus que ma micro-entreprise, j'ai dû stopper ma micro ! depuis mars 2025, j'ai tenté maintes fois de la fermer (je payais des frais de greffe, pas énormes mais quand même, à chaque fois) pour finir par recevoir un mail de "rejet" de ma demande. J'ai fini par appeler, on m'a dit de fermer ma "complémentaire" je ne savais pas ce que c'était, mais comme j'avais deux activité distinctes, j'ai pensé que c'était mon autre activité qui n'était pas la principale ! et bien non ! j'ai fait toutes les démarches, j'ai commencé par la 2ème, et par la 1ère activité, rien n'était accepté...personne ne savait m'expliquer ce qu'était "la complémentaire " puis un jour, au téléphone, en septembre 2025, une femme me dit : "madame il y a une erreur dans votre dossier, vous n'avez pas de "complémentaire" (cela faisait déjà 7 mois que chaque mois, je faisais une tentative pour cesser cette micro ! et par contre, l'adresse de votre activité principale n'est pas bonne, par rapport à l'INSEE. Depuis, j'ai quitté mon activité salariée, et aujourd'hui, je veux reprendre mon activité micro-entreprise, et donc il faut que je fasse corriger mon adresse erronée, et je n'y arrive pas mieux...j'ai tenté un changement d'adresse, ça m'a été "rejeté", j'ai de nouveau appelé, on m'a dit, non madame, il faut faire une demande de correction, avec en pièce jointe un avis de situation, ce que j'ai fait,..et aujourd'hui c'est toujours refusé ! rien n'est bien expliqué pour remplir les formalités...à force je suis fatiguée...et du coup, pour un logiciel de facturation mon adresse est fausse, donc je ne peux m'inscrire pour l'instant ! bref je suis bloquée ! et du coup je dois même fermer une de mes activités, j'ai cessé de pratiquer. Comment ça va se passer !? je n'ose pas y penser !

flou le 22/09/2026 - Marne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que leurs coordonnées sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/09/2026

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