19 jours bloqués par un bug du Guichet Unique de l’INPI — pas de correction, pas de remontée d’incident, pas de prise de responsabilité

Ressenti de l'usager : Négatif

Le 3 septembre 2026, une formalité administrative courante (nomination d’un nouvel administrateur) sur le Guichet Unique de l’INPI a échoué à la dernière étape de soumission en raison d’une erreur serveur (error_id : 2023, « aucune pièce jointe trouvée »). La cause : un bug de référence suite à une mise à jour de la version de la plateforme — il ne s’agit ni d’une erreur de l’utilisateur, ni d’un document manquant. Le service d’assistance téléphonique de niveau 1 du Guichet Unique ne peut pas voir les erreurs et ne peut pas escalader le problème de son propre chef. Sa réponse standard est «ajoutez le document manquant» — ce qui n’est pas applicable, puisque l’échec survient avant même que le moindre document ne soit traité.
Chronologie :
- 6 à 7 appels téléphoniques à la hotline de l’INPI depuis le début de l’incident.
- 8 e-mails envoyés, dont une demande formelle d’escalade par écrit.
- Le 14 septembre, une agente du service d’assistance téléphonique a confirmé que le dossier serait transmis au « niveau 2 informatique » — ce qui signifie, selon ses propres dires, qu’aucune escalade technique n’avait eu lieu au cours des 11 jours précédents.
- Elle a promis une résolution d’ici le 22 septembre.
- À la date du 22 septembre, aucune réponse n’a été reçue. Un appel de suivi a permis de joindre la même agente, qui a confirmé avoir « relancé » le dossier, mais rien n’a bougé.
- L’agente a refusé à plusieurs reprises de donner son nom.
La seule alternative proposée par le service d’assistance jusqu’à présent consiste à abandonner la démarche bloquée et à en entamer une nouvelle à partir de zéro — ce qui implique de payer une deuxième fois les frais de dossier administratifs (188 €), pour corriger un bug dont le déclarant n’est pas responsable.
Inadmissible!

ddv le 23/09/2026 - Essonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation. 

Nous sommes conscients que ce temps de traitement est long et peut vous occasionner une gêne.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/09/2026

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