Bonjour,
Merci d'avoir partagé votre expérience. Nous sommes désolés de la difficulté rencontrée pour obtenir votre procès-verbal. Afin de le récupérer, veuillez vous connecter à votre espace personnel sur Plainte en ligne via le site indiqué dans votre courriel de dépôt de plainte. Une fois connecté, vous trouverez l'option de télécharger votre procès-verbal directement.
Nous tenons à préciser que le service JDMA ne dispose d’aucune autorisation d’accès aux données personnelles ni aux éléments spécifiques de votre procédure. Son mandat se limite exclusivement à évaluer la plateforme Plainte En Ligne.
- Connexion : Commencez par vous connecter à votre compte.
- Accès à votre espace personnel : Une fois connecté, accédez à votre espace personnel pour gérer vos démarches.
- Dépôt d'une nouvelle plainte : Cliquez sur l'option pour commencer une nouvelle plainte et suivez les instructions. 3B Coordonnés du service traitant.
- Continuation d'un brouillon : Si vous avez déjà commencé à rédiger une plainte, vous pouvez la reprendre à partir de cette étape.
- Vérification du statut de votre plainte : Consultez régulièrement le statut de votre plainte pour être informé de ses avancées.
- Rendez-vous (le cas échéant) : Si un rendez-vous est nécessaire, vous recevrez les informations relatives à la date et à l'heure de celui-ci.
- Réponse aux questions des policiers : Répondez aux questions supplémentaires des policiers en suivant les étapes 7 et 9.
- Téléchargement du procès-verbal : Une fois la procédure terminée, vous pourrez télécharger votre procès-verbal à partir de cette étape.
En cas de difficulté pour récupérer votre procès-verbal, nous vous conseillons de contacter le commissariat qui gère votre plainte pour demander son envoi par courrier électronique ou une remise en main propre.
Note importante : les Plaintes En Ligne (PEL) sont conservées pour une durée de 6 mois, après quoi elles sont supprimées automatiquement. Pour obtenir une copie de votre Procès-Verbal au-delà de ce délai, veuillez contacter le service qui a traité votre plainte, car il est seul habilité à vous la fournir.
Si malgré ces éléments, vous n'avez pas de plainte à télécharger dans votre compte Plainte en ligne, veuillez transmettre un mail à pel-pn@interieur.gouv.fr avec votre numéro de déclaration en ligne, vos nom, prénom et un numéro de téléphone, en précisant que vous écrivez suite à une réponse donnée sur JeDonneMonAvis .
Cordialement,
Laurent, pour Plainte en ligne (PEL)
Date de la 1ère réponse 22/09/2026
