Modification domicile société pour confidentialité adresse refusée

Ressenti de l'usager : Négatif

Changer le domicile d'un chef d'entreprise est tout simplement un parcours du combattant (et payant en plus de ça !) en France !

Le Guichet unique n'est pas compétent pour les formalités, le greffe se permet de traiter la demande sous 2 mois et de la refuser, sans possibilité de contacter la personne qui est en charge de la demande.

C'est juste une honte et un vrai cirque... Les joies du service public en France dans toute sa splendeur...

Sophie31 le 21/09/2026 - Haute-Garonne

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/09/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?