Difficulté à comprendre la bonne démarche; beaucoup de temps perdu

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible d'obtenir le changement de code APE après plusieurs démarches payantes qui n'ont toujours pas réussi à atteindre l'objectif. Aucune explication sur la démarche exacte à faire, donc on y va un peu au hasard, à l'aventure en espérant aboutir. Ce n'est pas gagné !

cfmb le 21/09/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Vous nous avez contacté car vous estimez que le code APE qui vous a été attribué par l’INSEE est incorrect.

La procédure à suivre pour en demander la correction varie selon la situation :

- Soit vous estimez que le code APE qui vous a été attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation de votre société ne correspond pas aux activités exercées : il convient de demander la correction directement auprès de l'INSEE en complétant le formulaire dédié .

- Soit depuis l’immatriculation de votre société, les activités que vous exercez ont changé : il convient d’effectuer une modification d'activité via une formalité modificative sur le Guichet unique.
L'INSEE recevra directement la formalité et pourra attribuer un nouveau code APE en fonction des activités déclarées.

Sachez que vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités avec votre accord. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Nous prenons note de votre commentaire sur le manque d'information, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/09/2026

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