Erreur des finances publiques sans droit de recours

Ressenti de l'usager : Négatif

En tant que primo accédant je pouvais bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans. Pour cela il fallait que je remplisse un document dont je n’avais absolument pas connaissance. Et le service aurait dû m’en informer mais n’en ayant pas l’obligation ils ne l’ont pas fait. Je n’ai donc eu l’information que trop tard et malgré mes échanges avec vos services, je n’ai pas pu faire valoir le droit à l’erreur. Ce ne rentrait pas dans le cadre m’a t’ont répondu. En résumé : ils devaient me prévenir mais ne l’ont pas fait et ne m’ont pas permis de réparer mon erreur. Eux ont le droit de faire une erreur qui m’impacte mais ne veulent pas l’assumer

Sally le 21/09/2026 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) SURESNES

Bonjour,

Nous avons bien reçu votre message et regrettons les difficultés que vous avez pu rencontrer.

Pour toute aide supplémentaire, vous avez la possibilité de contacter le numéro national d'assistance des particuliers au 0 809 401 401 du lundi au vendredi 8h30 à 19h. 

Vous pouvez aussi prendre un rendez-vous physique ou téléphonique avec votre service des impôts des particuliers (rubrique "contact et RDV" du site internet www.impots.gouv.fr). Par ailleurs, nos services vous accueillent sans rendez-vous le lundi, mercredi et vendredi de 8H30 à 12h30.

Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.

Bien cordialement

Bien cordialement
Cilla, pour la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Date de la 1ère réponse 28/09/2026

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