Refus d'envoi des actes d'état civil directement par voie postale au demandeur

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis officier d'état civil dans une grande agglomération. J'ai été contacté par un usager qui était complètement dépité car nous n'avions pas reçu son acte de naissance que la mairie d'Aire-sur-la-Lys devait nous transmettre par voie postale, le maire refuse de délivrer directement un acte de naissance à son propre titulaire (ce, malgré la demande conforme avec copie de la pièce d'identité et filiation renseignée) par voie postale.
Demande conformément à l'article - du code civil et à l'alinéa 2 de l'article 29 du décret du 6 mai 2017 ; les copies et les extraits doivent être remis ou adressés directement par courrier au demandeur par l'officier de l'état civil dépositaire des actes, conformément au dernier alinéa de l'article 29 du décret du 6 mai 2017.
J'ai donc appelé la mairie d'Aire-sur-la-Lys. L'agent d'accueil m'a confirmé que le maire refuse l'envoi des actes d'état civil directement par voie postale au demandeur. Leur procédure est d'envoyer à la mairie du domicile du demandeur, lequel doit se présenter muni d'un justificatif d'identité pour y retirer son acte.
Bien sûr, nous n'avons pas reçu la copie de l'acte de naissance… l'usager se trouvait dans une forte déconvenue, car il comptait sur cette copie pour des démarches auprès d'un notaire dans les jours suivants.
L'agent d'accueil de la mairie d'Aire-sur-la-Lys était particulièrement véhémente et désagréable à l'usager, ainsi qu'à moi-même.

OEC51 le 20/09/2026 - Pas-de-Calais

Posté par Un agent de médiation

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