Non-réception des avis initiaux de FPS et avis de majoration directement
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour,
En l’espace d’une année, je me suis retrouvée à deux reprises dans exactement la même situation concernant des forfaits post-stationnement (FPS).
Dans les deux cas, j’ai reçu directement dans ma boîte aux lettres un avis de paiement majoré, sans avoir jamais reçu l’avis initial du FPS. Cette situation m’a donc privée de la possibilité de contester le FPS dans le délai prévu à cet effet, notamment par le biais d’un RAPO.
Plus problématique encore, dans les deux situations, je dispose de la preuve, fournie par SAGS, que le stationnement concerné avait bien été payé. Le FPS initial était donc lui-même infondé.
Je me retrouve ainsi dans une situation particulièrement absurde : je dois aujourd’hui contester une majoration alors même que, d’une part, je n’ai jamais reçu le premier avis me permettant d’exercer un recours et que, d’autre part, le FPS à l’origine de cette majoration n’était pas justifié puisque le stationnement avait bien été réglé.
Cette situation s’est déjà produite à deux reprises et m’a conduite à devoir payer successivement 70 € puis 50 €, alors que, dans les deux cas, j’avais bien payé mon stationnement et que je n’avais jamais reçu les avis initiaux.
Est-il possible de trouver une solution afin de remédier à cette situation, qui semble relever d’un dysfonctionnement récurrent dans la transmission des avis.
Serait-il envisageable que les premiers avis de FPS soient systématiquement transmis par voie électronique, lorsque cela est techniquement possible pour les amendes, ou à défaut par courrier recommandé ? Il est difficilement compréhensible de recevoir directement un avis majoré sans avoir reçu au préalable l’avis initial, alors même que celui-ci est indispensable pour pouvoir exercer un RAPO.
Je suis donc en attente auprès du TSP d'une régularisation de ces deux dossiers mais qui ne concernera que la majoration et non l'avis initial, comment remédier à ces situations ubuesques ? Merci !