Délai de réponse excessif pour une simple déclaration, alors qu'il était possible de commencer l'activité immédiatement.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé une déclaration de service à la personne sur la téléprocédure NOVA le 5/06/2026 pour une nouvelle micro-entreprise de soutien scolaire. Dépôt très facile puis grand trou noir jusqu'au 15/09/2026 : aucune information malgré plusieurs relances par messagerie interne de NOVA et méls au service concerné de la DDETS 33.
Réponse évidemment favorable puisqu'il s'agit d'une simple déclaration, mais la "bonne" nouvelle est que la date d'effet est la date de dépôt du dossier, pour moi juin.
En pratique cela signifie que je n'aurais pas été obligé d'attendre la validation de la demande et que j'aurais pu commencer mon activité en faisant bénéficier mes clients du crédit d'impôt de 50%. Sauf que je ne le savais pas ... - dans mon cas le dossier était si simple que je n'avais aucun doute sur le résultat.
Si cette "rétro-activité" de la décision est la règle, il serait bon d'en informer les demandeurs pour leur permettre de démarrer plus tôt leur activité sans attendre l'enregistrement par un service visiblement surchargé.