Deux ans sans le moindre accusé de réception

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai adressé au parquet du tribunal judiciaire de Nantes, il y a environ deux ans, une demande de vérification d'opposabilité d'un divorce prononcé à l'étranger, par courrier postal.

Depuis, je n'ai reçu strictement aucun retour : ni accusé de réception, ni référence de dossier, ni demande de pièce complémentaire. J'ai relancé par courriel le 29 août 2026 à l'adresse dédiée du service civil du parquet, également sans réponse à ce jour.

Je réside à l'étranger et j'ai changé d'adresse postale depuis le dépôt du dossier. Il est donc possible qu'un courrier m'ait été adressé à une adresse devenue obsolète, sans que j'aie pu en avoir connaissance.

Je ne conteste pas les délais d'instruction, dont je sais qu'ils sont particulièrement longs sur ce type de demande. Ce que je demande est plus simple : savoir si mon dossier a bien été reçu et enregistré, et pouvoir être joint si des pièces complémentaires sont attendues. L'absence totale d'accusé de réception rend impossible tout suivi, et me laisse dans l'incertitude sur un point qui bloque la mise à jour de mon état civil.

Un simple accusé de réception automatique, avec un numéro de dossier, suffirait à régler ce problème pour tous les usagers dans ma situation.

Moonoi le 17/09/2026 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Tribunal judiciaire de Nantes

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Jérôme, pour Tribunal judiciaire de Nantes
Date de la 1ère réponse 23/09/2026

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