L'horreur des circonvolutions de l'INPI, pourquoi faire simple quand on peut faire très très très compliqué !

Ressenti de l'usager : Négatif

Une fois encore la bêtise humaine a frappé.

Je désirais simplement procéder au démembrement des parts sociales de ma SCI familiale.

La manœuvre a pris 3 semaines et au final : rejetée par le TCO pourquoi ?

- Premièrement : si vous interrogez le "tchatbot" il ne sait même pas ce qu'est un démembrement, grave !, ça commence bien.

- deuxièmement : Bien du plaisir pour trouver où aller pour modifier les parts sociales, à priori dans le capital...

- troisièmement : si vous indiquez [modification du capital] sans en changer le montant l'INPI ne vous corrigera pas, ça peut se comprendre, puisque sa répartition est modifiée. Mais alors pourquoi le TCO, à qui l'INPI envoie votre demande puisque vous êtes obligé dorénavant de passer par eux, pourquoi le TCO lui la refuse ???? hein pourquoi ???? Ben parce que le montant n'a pas changé, donc pour lui le capital n'a pas changé.

Et là vous êtes bien en France.

Mais bon sang, mettez-vous d’accord, d’autant plus que, à chaque fois que vous allez sur la fiche d’un associé, on n’arrête pas de vous bloquer parce que vous n’avez pas rappelé la date de naissance de l’associé, ou son lieu de naissance (ah bon ! si son nom ne change pas, sa date, elle, le peut !?).

Pourtant pas compliqué de mettre une alerte : « vous n’avez pas modifié le montant du capital, ne cochez pas la case [modification du capital] » avant de faire la synthèse et d’envoyer votre formulaire au TCO.

- quatrièmement : au téléphone de l’INPI : que des obtus incapables, au téléphone du TCO, heureusement, quelqu’une de charmante qui se décarcasse pour vous aider
En conclusion, merci aux informaticiens, testeurs, et toutes autres personnes payées puis retraitées à vie sans risque d’être virées pour leurs incompétences.

Loup42 le 19/09/2026 - Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message et pour le temps que vous avez pris pour nous faire part de votre expérience.

Nous comprenons les difficultés que vous exprimez, notamment lorsqu’il s’agit de devoir effectuer des démarches impliquant plusieurs organismes.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 25/09/2026

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