Bonjour,
Nous vous remercions de nous avoir informés de votre situation et nous sommes navrés que vous ayez été confronté à ces désagréments.
Votre témoignage est important pour garantir l'amélioration continue de nos services et de l'accueil des usagers.
Le certificat d'acquittement ou de non-exigibilité de l'impôt (qui correspond au volet fiscal des formulaires de succession, comme le Formulaire N° 2705-A-SD pour une assurance-vie) doit être envoyé ou déposé au Service de publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) du dernier domicile du défunt.
Votre commentaire est adressé au service des Impôts des particuliers (SIP) de Melun et non à un SPFE.
Il est possible que le délai de traitement de votre formulaire ait été retardé si vous n'avez pas adressé ce formulaire au bon service.
Vous pouvez déterminer la bonne réception de votre document et le suivi de son traitement en vous adressant directement au SPFE approprié.
Sachez qu'il en existe deux en Seine-et-Marne, à Melun et à Meaux, vous pouvez vérifier auquel vous adresser sur l'annuaire du site officiel impots.gouv.fr, dans la rubrique COntact et prise de RDV) par téléphone, par mail, par RDV téléphonique ou en vous présentant à l'accueil guichet avec une pièce d'identité les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h.
J'espère que ces informations vous seront utiles pour résoudre votre situation.
Cordialement,
Mission Communication de la DDFIP 77
Date de la 1ère réponse 16/09/2026
