Cercle vicieux entre SDE, banque, société d’assurance, notaire si mandataire

Ressenti de l'usager : Neutre

« Le délai de traitement annoncé est de 5 mois.
Or l’ensemble du capital est donc bloqué par l’assurance vie de ce fait alors que le montant déclaré ne représente qu’une faible partie du capital.
Donc nous perdons 5 mois d’intérêts si nous avions pu placer l’argent plus rapidement. »

Réponse du service Service départemental de l’enregistrement (SDE) ETAMPES :

« Le nombre de déclarations d’assurance-vie reçues étant très volumineux, le service de l’enregistrement met tout en œuvre pour les traiter dans les meilleurs délais.
Service départemental de l’enregistrement
Date de la 1ère réponse 27/04/2026
Une personne n’a pas trouvé cette réponse utile.
Cette réponse a été générée par une IA à 56 % et vérifiée par un agent. »

Je suis dans ce cas et j’apporte une précision, la société d’assurance vie donne des intérêts donc pas de problème… si dossier complet c’est 1 mois mais « les meilleurs délais » effectivement c’est choquant dans un moment de deuil.
Mieux vaut apporter des solutions rapides que de trouver de fausses justifications « volumineux », « meilleurs délais » et c’est le cas dans tous les SDE… Et selon la structure des sociétés d’assurance vie… bref du temps de gagné, ce sont des fonds dans les comptes.

Sucession3008 le 19/09/2026 - Alpes-Maritimes

Posté par Un proche de la personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service départemental de l'enregistrement (SDE) ETAMPES

Bonjour

Consciente du désagrément que peut vous causer le délai de traitement de la déclaration d'assurance-vie, je vous prie d'en excuser mon service.

 

Toutefois,il est vrai que le volume de déclarations reçues est très volumineux. Le service essaie de faire au mieux pour maintenir le délai. Par souci d'équité, les déclarations sont traitées par ordre chronologique d'arrivée. Seules les situations financières particulièrement délicates ou les situations d'indigences sot étudiées pour un traitement plus rapide.
 

Vous priant de nous excuser pour ce désagrément lié à une charge importante.

 

Cordialement.

Cordialement,
Corinne Gayraud, pour le Service départemental de l'enregistrement
Date de la 1ère réponse 21/09/2026

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