alexandre 15/09/2026 Alpes-Maritimes (06)

Ressenti négatif

impossible pour une start-up de supporter les coûts de formalité au moindre changement.

J'ai créé en avril 2026 une société de recherche en capteurs quantiques, labellisée Deeptech par Bpifrance, avec seize demandes de brevet et une collaboration avec un laboratoire du CNRS. À l'immatriculation sur le guichet unique, une case « société créée sans activité » a été cochée par erreur. Rien sur le formulaire n'indiquait ce qu'elle déclenche.

Ce qu'elle déclenche, je l'ai découvert cinq mois plus tard par le service des impôts : aucun dossier de TVA n'est ouvert, le numéro de TVA intracommunautaire reste invalide, chaque fournisseur européen facture sa TVA nationale, y compris les instituts de recherche allemands à qui nous sous-traitons des dizaines de milliers d'euros, et le code APE attribué est celui d'une holding. Pour corriger cette seule mention, sans toucher aux statuts ni à l'objet social, le guichet réclame 175,28 euros, dont 116 euros d'insertion au BODACC.

Je ne conteste pas la publicité du registre. Je conteste qu'une case sans explication ait une sortie payante, que la sortie coûte trois fois l'immatriculation elle-même, et qu'une jeune société sans chiffre d'affaires paie la même redevance forfaitaire qu'un grand groupe. Au Royaume-Uni, l'immatriculation coûte 50 livres et toute publication est gratuite en ligne.

Trois corrections simples : afficher sur le formulaire ce que la case « sans activité » implique ; rendre gratuite la déclaration de début d'activité dans les douze mois qui suivent la création ; facturer l'insertion au BODACC à son coût réel, qui est celui d'un fichier.
À ce prix et à cette opacité, beaucoup de créateurs fermeront ou iront s'immatriculer ailleurs. J'ai cinquante-trois ans et l'expérience de la direction financière ; un créateur de vingt-cinq ans n'a aucune chance de comprendre ce qui lui arrive.