Incohérence de la procédure fiscale
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour
Le Service des Impôts est très rapidement informé du décès d'un contribuable en mars 2026. Néanmoins, il effectue fin juillet un virement du crédit d'impôt, sur un compte bancaire qu'il sait être bloqué. Il attend d'avoir confirmation du rejet par la banque pour émettre une lettre-chèque au nom du contribuable décédé et l'adresser, après réception d'une relance téléphonique en septembre, à son ancien domicile, qui entre-temps a été vendu... Si elle est récupérée par les héritiers, elle ne pourra être encaissée par eux sous cette forme, ni par le notaire puisque la succession a été clôturée dans le délai requis par les Services Fiscaux de 6 mois. Une deuxième procédure sera mise en route, par les services centralisés à Limoges, avec un délai de traitement attendu de trois mois... Bien sûr, ce délai est long, puisque les services sont surchargés par des tâches superflues... J'estime que l'incohérence et la complexité de ces procédures engendre des coûts de fonctionnement et du temps perdu par tous les intervenants, au détriment final des comptes publics. Merci d'avoir eu la patience de me lire jusqu'à la fin de ma diatribe.