REFUS

Bonjour PARIS,

Vous devez demandé une copie (ou un extrait) d’acte d’état civil (décès) à partir de votre compte ouvert sur le portail Service-Public.fr (rubrique PAPIERS-CITOYENNETE, sous-rubrique Etat Civil). Cette démarche est simple, rapide et gratuite. Dans ce cas, vous recevrez automatiquement  par courriel un accusé de réception de votre démarche (avec un numéro de requête à 6 chiffres). Une fois votre demande traitée, vous recevrez un courriel d’information (à vérifier éventuellement dans votre dossier de "courriels indésirables ») et la réponse (un courrier et le cas échéant une notice et une copie d'acte dématérialisée) sera disponible dans l'onglet "mes documents" de votre compte Service-Public.fr. Si ce n’est pas le cas (et au-delà du délai annoncé au jour de la démarche, une dizaine de jours actuellement), vous pouvez écrire au Service Central d'État Civil et demander à recevoir votre acte par courrier, en adressant votre demande à l'adresse suivante : Service central d'état civil - 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09. 

Comme mentionné sur le site Service public, en cas de difficulté, le Service central d'état civil met également à disposition des usagers un formulaire de contact 

https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec

Sachez que nous sommes tout particulièrement attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement pour améliorer le service rendu. Nous prenons note de votre témoignage, qui nous encourage à poursuivre notre mobilisation aux côtés de nos usagers.