CERFA 16702

Ressenti de l'usager : Négatif

Parmi les inventeurs du CERFA 16702, et des administrations destinatrices, qui a titre individuel a pu remplir, seul, le formulaire en moins de 2 heures, (sans l'aide ni géomètre, ni architecte, ni d'un pilote d'avion ou de drone) et sans être un pro du jargon technique.
Selon moi, le formulaire devrait être adapté au besoin et avec l'informatique en ligne ce serait simple - une pergola, n'est pas un garage, n'est pas une piscine, n'est pas une usine nucléaire.
Extrait de la demande, et confirmer par courrier, pour mon cas :
1-DPC08 : une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (article R-431-10-d du code de l'urbanisme). Cette photographie permet de connaitre l'aspect du terrain d'implantation du projet et des terrains avoisinants. Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l'aspect général de la rue, des espaces publics, des façades.
Qui connait la loi ??? il me semble avoir l'interdiction de prendre des photos de chez mes voisins, facades, la rue. Prendre une photo aérienne suppose une élévation (avion, drone), pour se faire il faudrait remplir quel CERFA pour avoir l'autorisation de survoler décoler?
OHOH qui lit les demandes, les exigences. La mairie me répond que c'est une entreprise privée qui fait les demandes. OHOH qui commande, et qui paie ?? Je pense qu'en payant 1400 de TF, je mérite un peu plus d'attention que d'une liste de course.
OHOH, c'est juste 4 poteaux dans la terre, 10 traverses, et un toit.
2-Le terrain est-il situé dans un ZAC ?
3-Le terrain est-il situé dans un périmètre ayant fait l'objet d'un PUP ?
Pour le 2-3, je ne vois pas comment répondre. A qui est destiné le formulaire, au demandeur, ou aux administrations entre elles ?
Ça sert à quoi tout ça ? à faire marcher notre déficit du pays, à justifier les honoraires d'un cabinet privé ?
Mon patron disait souvent, quand tu ne sais plus à quoi ça sert, tu mets ton formulaire à la poubelle.
Vous en pensez quoi ?

Pudding le 14/09/2026 - Manche

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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