Bonjour Sure,
Nous vous remercions pour votre retour concernant votre demande d'exonération de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Pour procéder à cette demande, il est nécessaire de fournir toute preuve de l'inoccupation du bien, telle qu'un constat d'huissier ou une attestation de non-consommation d'eau ou d'électricité.
En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, I'article 1524 du CGI prévoit qu'il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas en matière de taxe foncière (BOI-IF-TFB-50-20-30). Toutefois, l'article 1524 du CGI ne s'applique pas à la part incitative de la TEOM.
Vous pouvez contacter votre centre des finances publiques pour vous assurer que toutes les pièces justificatives nécessaires sont fournies. Le traitement de la demande dépendra des règles appliquées localement.
Nous vous remercions pour votre compréhension et espérons que cela facilitera vos démarches futures.
Cordialement,
Sylvie, pour la Direction Générale des Finances Publiques
