(Simplification) Complication administrative

Ressenti de l'usager : Négatif

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
3 dépôt pour un dossier qui n'a aucun problème.

Une case non cochée fin juillet donne lieu à un rejet au mois d'août quand beaucoup de sociétés sont fermées plutôt que de laisser en attente, conclusion : dossier à refaire, et entièrement puisqu'on ne peut récupérer quoi que ce soit de l'enregistrement

Sauf que - et on ne nous avait pas prévenus lors du rejet - plus d'un mois de passé par rapport aux dates des actes donc il faut faire deux formalités séparées au lieu d'une qui regroupe deux modifications (et payer le double donc), conclusion : encore le dossier à refaire et en deux fois et toujours sans pouvoir récupérer quoi que ce soit des enregistrements précédents.

On comprend les délais d'attente...

Sophie le 10/09/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de vos remarques et sommes désolés pour les difficultés rencontrées.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique. Nous sommes en perpétuelles mutations afin d’assurer la transmission des formalités aux organismes compétents.

Nos équipes s’efforcent de simplifier au maximum les parcours usagers et d’accompagner les entrepreneurs à chaque étape de la vie de leur entreprise.

Nous vous remercions de votre retour qui nous aide à améliorer le service.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 11/09/2026

Comment avez-vous trouvé la réponse ?