Rejet de modification d'association

Ressenti de l'usager : Négatif

Après une demande de modification d'association, je reçois un mail m'indiquant que ma demande a été rejetée avec pour seule indication:

«Vous trouverez dans le porte-documents de Votre Compte Association, le document intitulé 'rejet' vous informant des motifs pour lesquels la déclaration n'a pas pu aboutir»

Le problème est que le document intitulé 'rejet' ne se trouve pas sur le site web du Compte Association https://lecompteasso.associations.gouv.fr

En faisant des recherches sur le mystérieux "porte-documents de Votre Compte Association" , j'ai finalement trouvé la solution sur https://www.plus.transformation.gouv.fr/experiences/3965601_trouver-le-porte-document

Il ne se trouve pas dans Le Compte Association comme indiqué dans le mail mais sur le site https://www.service-public.fr :
1. se connecter sur https://www.service-public.fr avec ses identifiants personnels
2. depuis la page d'accueil, sélectionner «Espace NOM DE VOTRE ASSOCIATION»
3. en haut de la page, cliquer sur le lien «Documents Administratifs».

Les 3 actions doivent être effectuées dans cet ordre car les «Documents Administratifs» sont spécifiques à chaque «Espace».

Il est dommage de constater que ce problème est connu depuis au moins 2022 alors qu'il serait facilement évitable en modifiant le mail avec quelque chose comme «Vous trouverez dans le porte-documents de votre association sur votre compte www.service-public.gouv.fr, ...»

Stef le 10/09/2026 - Eure-et-Loir

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique