Paiement possible avant désignation : un parcours qui piège les véhicules de société

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai récemment reçu mon premier avis de contravention concernant un véhicule détenu par ma société. Le document ressemble fortement à un avis classique destiné à un particulier : montant de l’amende, délai de paiement, QR code et possibilité de régler immédiatement en ligne. Ne connaissant pas encore la procédure spécifique aux personnes morales, j’ai donc payé rapidement et de bonne foi. Je me suis rendu compte presque immédiatement qu’en tant que représentant légal, je devais d’abord me désigner comme conducteur. J’ai alors essayé de le faire sur le site de l’ANTAI, mais la démarche était devenue impossible puisque l’amende avait déjà été réglée. J’ai contacté l’ANTAI par téléphone afin de régulariser la situation. Il m’a été indiqué qu’il n’était plus possible de faire la désignation et qu’il fallait attendre. Quelques semaines plus tard, la société a reçu une amende de 450 € pour non-désignation du conducteur. Je comprends parfaitement l’objectif de la réglementation : identifier le véritable conducteur afin que les éventuelles sanctions sur le permis lui soient appliquées. Ce qui me paraît problématique est le parcours proposé à l’usager. L’administration sait déjà que le véhicule appartient à une personne morale et sait également si un conducteur a été désigné. Il serait donc très simple, lorsque ce n’est pas encore le cas, de bloquer le paiement et d’afficher une étape obligatoire de désignation. Cela éviterait qu’un dirigeant, notamment lors du premier PV de son premier véhicule de société, puisse payer de bonne foi, se retrouver ensuite dans l’impossibilité technique de corriger son erreur, puis être sanctionné pour cette même absence de désignation. Un simple contrôle avant paiement permettrait d’éviter beaucoup d’incompréhension, de contestations et de démarches inutiles, sans modifier l’objectif de la réglementation.