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Ma première demande à été refusée car activité commerciale. Je n'avais pas fait attention à cette lecture pas très voyante. Des personnes novices comme moi on ne sait pas pourquoi tantôt Commerciale ou Artisanale ou Libérale

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L'INPI s’engage à rendre ses interfaces web plus accessibles et reconnaît l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible.

Nous prenons note de votre commentaire sur le manque d'information, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 11/09/2026

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