Naturalisation ANEF : dossier bloqué sans récépissé ni visibilité depuis plus de deux ans

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai déposé une demande de naturalisation par décret via la plateforme ANEF début 2024. Quelques mois plus tard, une demande de pièces complémentaires m’a été adressée via la plateforme ; j’y ai répondu dans le délai imparti en transmettant les éléments demandés. Depuis cette transmission, mon dossier reste au statut «Demande déposée». Je n’ai reçu ni récépissé de complétude, ni nouvelle demande de pièces, ni indication claire sur d’éventuelles pièces manquantes, incomplètes ou non conformes. J’ai effectué plusieurs relances par email auprès du service compétent, puis adressé un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture afin de demander une simple clarification procédurale : le dossier est-il complet ? Un récépissé de complétude peut-il être délivré ? Des pièces restent-elles à régulariser ? La réponse reçue indique seulement que les dossiers actuellement en cours d’instruction sont plus anciens et que ma demande est en attente de traitement. Elle ne répond toutefois pas à la question de la complétude du dossier et ne donne aucune visibilité individualisée. Cette situation crée une incertitude administrative durable, avec des conséquences concrètes sur les projets personnels et professionnels. Le problème ne porte pas sur une demande de décision favorable sur le fond de la naturalisation, mais sur l’absence de visibilité minimale et d’information individualisée. Le Défenseur des droits a déjà documenté publiquement les difficultés liées aux délais de délivrance du récépissé, aux « délais cachés » et au manque d’information des usagers dans les procédures de naturalisation. Cette expérience illustre un dysfonctionnement de service public : une demande déposée en ligne peut rester bloquée pendant une durée très longue, sans récépissé, sans information précise et sans possibilité claire de savoir si le dossier est complet ou doit être régularisé.