Une perte de temps effroyable pour une simple rupture conventionnelle

Ressenti de l'usager : Neutre

Bonjour,
Notre mère de 92 ans employait une salariée à domicile 3 heures par semaine. Pour diverses raisons, elles ont souhaité faire une rupture conventionnelle.
A deux enfants - nous sommes familiarisés avec l'usage des sites internet et les démarches administratives- nous avons cherché comment faire cette démarche dans les règles.
Nous avons été obligés de chercher sur de nombreux sites pour comprendre ce qu'il fallait faire dans le cadre d'une rupture conventionnelle : les sites .gouv.fr n'étaient pas clairs.
Nous avons mis du temps à identifier téléRC, puis à comprendre ce que ce site nous apporterait, puis à voir comment le remplir dans le cadre d'un CESU (le CESU était au nom de mon père, puis, à son décès, au nom de ma mère... mais le CESU ne fait pas de contrat. Quelle date mettre comme début de contrat : celui avec mon père (que nous n'avions plus puisque le contrat avait disparu du CESU) ou celui avec ma mère (ce qui désavantageait la salariée sur ces indemnités de fin de contrat) ?
Nous nous sommes posées bien d'autres questions : doit-on faire une rupture conventionnelle alors qu'il n'y a pas eu de signature de contrat, juste une ouverture sur le site CESU ?
Nous nous posons encore des questions : peut-on envoyer le montant des indemnités par virement ? quand : avant la signature du solde de tout compte ? La salariée n'est pas disponible pour venir chercher ses documents avant 18 jours : doit-on lui envoyer les documents (solde de tout compte, attestation employeur...) par courrier ?
Je vous fais part de cette expérience car nous avons mis plus de 3 jours à deux personnes, en interrogeant même l'IA, pour comprendre ce que nous devions faire pour respecter la législation.
Nous espérons que cette expérience entrainera une révision des sites gouvernementaux expliquant plus clairement la rupture conventionnelle... et que l'on trouvera un lien depuis téléRC vers ces sites afin de répondre au fur et à mesure aux questions que l'on se pose.

Pascontente le 07/09/2026 - Essonne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse de l'administration

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Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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