GHD 04/09/2026 Bouches-du-Rhône (13)

Ressenti négatif

Procédure de cessation d'activité. Sans résultat. Plusieurs mois de rappels.

COPIE DU COURRIER ADRESSÉ A L'INPI:
Bonjour, je souhaite procéder à la fermeture de mon entreprise. Cependant, à la fin de ma déclaration de cessation totale d'activité non salariée, un message d'erreur apparaît dans un rectangle rouge, la page reste figée et m'empêche de poursuivre ma démarche. Voici le contenu de cette notification : Une erreur s'est produite lors de la récupération des données du RNE : Le SIREN de votre formalité est radié au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 05/10/2023. Cette notification est erronée, car je suis toujours actif, comme vous me l'avez confirmé par téléphone. De plus, pourquoi ma formalité serait-elle envoyée pour validation à l'URSSAF Bretagne ? Je dépends de la région Provence-Alpes Côte d'Azur. Hier, une personne m'a rappelé et, après avoir identifié le problème bloquant ma déclaration, elle m'a assuré que les mesures nécessaires seraient prises dans la journée, mais cela n'a pas été le cas. Quand puis-je espérer une solution ? Merci.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation. 

Nous sommes conscients que ce temps de traitement est long et peut vous occasionner une gêne.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct
Date de la 1ère réponse 11/09/2026

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