La personne concernée 04/09/2026 Seine-Saint-Denis (93)

Ressenti négatif

Quitus Fiscal - SIE de Saint-Denis

Madame, Monsieur,
Bonjour, j'ai récemment fait l'acquisition d'un véhicule dans un pays de l'Union européenne et, pour pouvoir l'immatriculer, au moins provisoirement, je dois posséder un quitus fiscal. J'ai donc anticipé les démarches et ai fait la demande avant la livraison du véhicule par courriel, comme indiqué dans le formulaire 1993-PART-D-SD au SIE de Saint-Denis, car c'est celui-ci qui m'a été proposé sur le site des impôts. Cette demande a été faite il y a bientôt deux semaines et toujours rien à ce jour de la part du SIE de Saint-Denis, même après relance, sauf qu'entre-temps, le véhicule a été livré et ne peut pas rester indéfiniment dans le lieu de stockage, au risque de payer des frais.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) SAINT-DENIS

Bonjour, 

Nous avons bien pris connaissance de votre demande lié à un quitus fiscal relative à l'acquisition de votre véhicule dans un autre État membre de l'Union européenne. 

Nous comprenons les contraintes liées à l'immobilisation de votre véhicule et aux éventuels frais de stockage qui pourraient en découler.

Concernant le délai de réponse, ces délais peuvent varier. 

Nous vous invitons à contacter directement le service des impôts des entreprises concerné (SIE de Saint-Denis) :
- soit par téléphone au 01 74 40 04 00;
- soit en sollicitant un rendez-vous téléphonique en utilisant votre espace sécurisé ou directement dans impots.gouv.fr rubrique contact et rendez-vous. Des rendez-vous téléphoniques sont actuellement disponibles pour vendredi 11/09/2026;
- soit par votre messagerie électronique dans votre espace sécurisé.

Nous vous remercions pour votre patience et espérons que cette situation sera rapidement résolue.

Cordialement,
DDFIP de Seine-Saint-Denis

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