Paiement de taxe foncière en cas d'indivision

Ressenti de l'usager : Neutre

L'avis de TF n'est pas à mon nom, mais je connais le numéro de l'avis et le numéro fiscal. Je peux donc mettre ma part du montant (OK) et ensuite je peux indiquer des coordonnées bancaires. N'importe quelle personne ayant ces informations peut m'imputer l'ensemble de la TF, ce qui ne me paraît pas normal.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) QUIMPER

Bonjour,

Merci de nous avoir fait part de votre préoccupation concernant le paiement de votre Taxe Foncière. Nous comprenons l'importance de ce sujet et tenons à vous rassurer.

Dans le cas d'une indivision, chaque indivisaire est responsable du paiement de sa quote-part de la taxe foncière, conformément à sa participation dans l'indivision. Il est important de noter que l'administration fiscale ne peut exiger d'un indivisaire le paiement total de la taxe. Ainsi, votre responsabilité est limitée à votre part.

Si vous souhaitez plus de précisions, vous pouvez consulter les informations disponibles sur le site du service public.

Nous vous remercions pour votre vigilance et votre contribution à la sécurité fiscale.

Cordialement,
Isabelle DESOEUVRE , pour Service des Impôts des particuliers (SIP) QUIMPER
Date de la 1ère réponse 04/09/2026

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