Utilisation du nouveau cerfa 16308*01 manque fiche complémentaire

Ressenti de l'usager : Neutre

Dans le cadre de demandes d'autorisations préalables d'enseigne, la notice du nouveau CERFA précise : Remplir soigneusement le formulaire : Les points 2 et 3 sont obligatoires. Les points 4, 5, et 6 permettent de renseigner une
enseigne chacun. Au-delà de trois enseignes, chaque enseigne supplémentaire doit être renseignée en utilisant la fiche complémentaire annexée au
formulaire. Les points 7 et 8 sont obligatoires. La fiche complémentaire citée est introuvable. En revanche un document du Grand Périgueux dispose de cette fiche, mais la version du CERFA ne semble pas identique. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci par avance

RNP_73 le 01/09/2026 - Savoie

Posté par La personne concernée

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Réponse du service MTE-MCTRCT

Bonjour,

Sur le site service-public.gouv.fr (https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R77838) vous pourrez trouver le bon formulaire.

 

 

Cordialement,
Carole, pour MTE-MCTRCT

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