Utilisation du nouveau cerfa 16308*01 manque fiche complémentaire
Ressenti de l'usager : Neutre
Dans le cadre de demandes d'autorisations préalables d'enseigne, la notice du nouveau CERFA précise : Remplir soigneusement le formulaire : Les points 2 et 3 sont obligatoires. Les points 4, 5, et 6 permettent de renseigner une
enseigne chacun. Au-delà de trois enseignes, chaque enseigne supplémentaire doit être renseignée en utilisant la fiche complémentaire annexée au
formulaire. Les points 7 et 8 sont obligatoires. La fiche complémentaire citée est introuvable. En revanche un document du Grand Périgueux dispose de cette fiche, mais la version du CERFA ne semble pas identique. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
Merci par avance