Usurpation de plaque : aucune procédure prévue

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai été victime d'une usurpation de plaque.
Suite à 2 dépôts de plainte, 3 visites en gendarmerie, une dizaine de mails à l'ANTS, une dizaine de tchats avec la gendarmerie, une dizaine de coups de téléphone au commissariat de Saint-Denis de La Réunion, la situation administrative de mon véhicule reste la même.
L'administration ne propose aucune solution. Je suppose qu'il faut payer un avocat pour obtenir quelque chose.

Fred le 01/09/2026 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service BOT RGPACA

Bonjour,

Merci pour votre retour concernant la situation complexe que vous traversez à la suite de l'usurpation de votre plaque d'immatriculation. Nous comprenons que ces démarches peuvent être éprouvantes et nous en sommes désolés. 

En matière d'usurpation de plaque, cela peut entraîner une inscription au Fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS). La situation administrative reste inchangée tant que l'opposition n'est pas levée. 

Nous vous recommandons de suivre de près les démarches judiciaires engagées, car la levée de l'opposition est possible consécutivement à des décisions comme le classement sans suite ou le non-lieu. En cas de difficultés persistantes, il est souvent utile de se rapprocher de votre assurance pour explorer des solutions supplémentaires pour gérer ces situations. 

Merci pour votre patience et votre compréhension.

Cordialement,
BOT RGPACA

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