Demande d'enregistrement d'acte de cession d'actions

Ressenti de l'usager : Négatif

Un envoi en janvier 2026 n'est toujours pas traité fin août 2026.
Aucune réponse à mes mails de demande de bonne réception ni à mes courriers postaux. Impossible de les avoir au téléphone.

rjs le 04/09/2026 - Gard

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) NIMES

Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre situation concernant votre dossier en attente depuis janvier 2026. Nous sommes désolés pour cette longue attente. Sachez que des retards ont été constatés et que les services concernés travaillent activement à traiter les dossiers restants.

Le Service de publicité foncière et de l'enregistrement de Nîmes est joignable par téléphone au 04 66 87 60 60  et reçoit le public sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30.


Nous vous remercions de votre patience et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement,
Julie, pour la Direction du Gard

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