INPI signature électronique

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour. Au-delà du fait que l'INPI n'accepte aucune signature électronique classique (Docusign, Goodflag, Acrobat, etc.), ce qui est déjà très houleux, lorsque l'on se dit que ça sera + simple via FranceConnect+.
Je me crée un compte donc FranceIdentité en scannant la CNI. Après toutes les étapes de validations, par mail, par photo de notre visage, puis via FaceID (pour les détenteurs d'iPhone) j'ai le droit à ce message lorsque j'essaye de me connecter à INPI Connect via FranceConnect+ via INPI Connect (je sais beaucoup de via mais l'administration a tellement de passerelles).
Enfin voici le message d'erreur que j'ai :
« Erreur
Nous ne pouvons pas vous authentifier. Veuillez vérifier que vous possédez l'autorisation d'accéder à ce service. »
Et donc impossible de se connecter à FranceConnect+ via FranceIdentité.
Et lorsque je décide d'essayer de créer un compte identité numérique de laposte.fr, bah je reçois un message d'erreur qui me dit que mon identité numérique est déjà utilisée par une autre plateforme.
De quoi marcher sur la tête.
En espérant que ce message vous fasse ouvrir les yeux sur le fait que tous ces outils nous compliquent la vie au lieu de nous la simplifier.

Ouix2 le 30/08/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Nous reconnaissons l'importance de rendre ces démarches aussi simples que possible, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé. Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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