Harcèlement administratif et saisies illégales de l'AAH – Aucune réponse malgré l'engagement "Services Publics +"

Ressenti de l'usager : Négatif

Je suis bénéficiaire de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), mon unique ressource, insaisissable de plein droit (art. L. 821-5 du code de la sécurité sociale).

Depuis novembre 2025, la Trésorerie des amendes et recettes non fiscales de Valence procède à des saisies administratives à tiers détenteur (SATD) répétées sur mon compte bancaire, en toute connaissance de cause.

Huit saisies en moins d'un an :

6 novembre 2025

8 janvier 2026 (prélèvement de 76 € ne correspondant à aucune ligne de compte)

5 février 2026

16 avril 2026

7 mai 2026

31 juillet 2026

14 août 2026

28 août 2026

Quatre de ces saisies ont été programmées entre le 5 et le 7 du mois, soit exactement aux dates de versement de l'AAH. Ce n'est pas un hasard. La Trésorerie savait que je ne vis que de l'AAH puisque je l'ai informée par courrier, et que l'AAH est mentionnée sur mon avis d'imposition qu'elle consulte obligatoirement.

Or, l'AAH est insaisissable, sauf pour frais d'entretien ou créances alimentaires, ce qui n'est pas mon cas.

Chaque saisie génère des frais bancaires de 17,80 € à 24,40 €, soit plus de 120 € de frais injustement supportés.

Leurs réponses sont consternantes :

Courrier du 23 juin 2026 : « seul votre banque peut déterminer la nature saisissable, votre demande est irrecevable. »

Courrier du 24 avril 2026 : « tant que vous n'aurez pas payé, les saisies continueront. »

Cette position est juridiquement fausse : c'est à l'administration de vérifier la nature des fonds avant de saisir, pas à la banque.

Ajoutons à cela que la Trésorerie ne respecte pas l'engagement "Services Publics +" : j'ai déposé plusieurs demandes via les canaux officiels, avec une promesse de réponse sous 48 à 72 heures. Je n'ai jamais reçu de réponse de leur part. Silence total.

Ce n'est pas une erreur. C'est un choix délibéré de s'attaquer aux plus faibles, en toute impunité.