Démarches impossibles

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai reçu un avis m'informant que je devais passer à la facturation éléctronique pour une structure que j'avais créée il y a 24 ans, et qui n'a jamais eu aucune activité. J'ai donc tenté de la supprimer. Mais il m'a fallu plusieurs heures pour tâcher de me ré-inscrire à l'INPI (pourquoi pas l'INSEE ?), j'attends toujours le lien de confirmation, d'ailleurs. J'ai finalement réussi, mais il m'a fallu un certain temps pour comprendre que le format de la date était aux normes américaines. Lorsque j'ai voulu valider ma démarche, j'ai constaté avec effroi qu'il fallait télécharger une "appli" chez Google, entreprise privée d'un pays pas particulièrement ami du nôtre et soumise à l'obligation de divulguer à ses services secrets toute information en sa possession ; d'ailleurs, ils ne se privent pas de collecter les informations pour leur propre compte, ce que vous sauriez si vous aviez la moindre once de culture en matière de sécurité informatique. Mais le récent vol de données fiscales par un enfant (vraisemblablement) prouve assez votre ignorance en la matière.
De plus, je ne possède pas de téléphone compatible et n'ai aucune envie de dépenser mon argent pour me faire espionner. Aussi je vous suggère, sinon d'embaucher des informaticiens capables, au moins de fournir une façon vraiment sécurisée de procéder aux démarches kafkaïennes que vous imposez.

jc123 le 30/08/2026 - Bouches-du-Rhône

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre message.

Les éléments que vous mentionnez concernent la signature électronique certifiée.

Nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide dédiée à la connexion par FranceConnect+ : https://www.franceconnect.gouv.fr/franceconnect-plus ou, le cas échéant, directement sur le site de l'identité numérique https://aide.lidentitenumerique.laposte.fr/kb/fr/

Le Guichet unique propose l’ensemble des méthodes de signatures prévues par la loi (article R123-5 du code de commerce) vous permettant de finaliser votre formalité.

FranceConnect+ n’étant pas un service géré directement par l’INPI, nous vous invitons à vous rapprocher du service compétent pour toute demande complémentaire au sujet de son utilisation.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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