gerardiego 28/08/2026 Var (83)

Ressenti négatif

Très catastrophique !

Liquidateur d'une société, je dois prolonger la date de liquidation et depuis plus de deux mois je passe mes journées à essayer de résoudre les problèmes de l'INPI et les rejets du tribunal de commerce. Le tribunal de commerce a un avis, l'INPI en a un autre. Tout cela pour déposer une simple assemblée générale extraordinaire des associés !

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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