Un vrai fiasco !

Ressenti de l'usager : Négatif

Afin de finaliser mon inscription sur une plateforme concernant la facturation électronique, il m'a été demandé un avis de situation au répertoire SIRENE. Comme j'ai demandé à ce que les informations ne soient pas publiques, il a fallu que je m'identifie via FranceConnect. Et là débute le fiasco puisque j'ai choisi de m'identifier via Ameli, mais ce n'était pas OK. J'ai voulu faire autrement, mais cela n'a pas fonctionné non plus.
Je trouve incroyable qu'à l'ère du tout numérique, tout soit aussi complexe et fasse perdre un temps précieux aux professionnels !

Lisa le 27/08/2026 - Vienne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Les avis de situation au répertoire SIRENE sont émis par l’INSEE et permettent d’obtenir un document reprenant le numéro SIREN de l’entreprise, le numéro SIRET de l’établissement recherché ainsi que son code APE.

Ce document s’obtient gratuitement auprès de l’INSEE en se connectant sur la page : avis-situation-sirene.insee.fr.

Il convient alors de :

Mentionner le numéro SIREN de l’entreprise recherchée ;

Sélectionner le ou les établissements pour lesquels l’avis est souhaité ;

Et de cliquer sur « valider ».

Si lors de son immatriculation le détenteur de l’entreprise a choisi de refuser la publication de ses données personnelles, lui seul pourra télécharger l’avis de situation.

Le détenteur de l’entreprise qui souhaite modifier son statut de diffusion peut en faire la demande directement sur le site de l'INSEE à la page : Demander la modification de son statut de diffusion.

En espérant que cette réponse vous aidera.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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