Lent et inefficace : allers-retours incessants infructueux

Ressenti de l'usager : Négatif

Voici plusieurs semaines que j'ai commencé une formalité d'entreprise et que j'ai payé pour celle-ci. J'ai renseigné tous les champs obligatoires lors de sa réalisation initiale mais le service revient vers moi en me demandant de compléter quelque chose qui n'était pas précisé dans la demande initiale.
Je complète puis le service me redemande une nouvelle information, comme si la personne en charge de cette formalité lisait le dossier jusqu'à un certain point bloquant (qui ne l'était pas au moment de la demande initiale), s'interrompait pour me demander de résoudre ce point bloquant, puis attendait sa résolution avant de poursuivre sa lecture pour identifier un nouveau point bloquant. Le dernier point bloquant en date était le besoin de s'assurer s'il y avait un contrat de mariage. j'ai fourni mon livret de famille sur lequel la mention figure qu'un contrat de mariage a été reçu avec la date et le notaire. Néanmoins, la formalité a à nouveau été rejetée avec le même motif.
S'il y avait eu un espace pour répondre, j'aurais simplement écrit : "merci de lire la première page du livret de famille que j'ai fourni, où figure l'information suivante : "........" " Mais comme il n'y a pas d'espace d'échange, il faut pour répondre à cette nouvelle demande que je trouve une solution permettant d'apporter une modification pertinente à mon dossier alors que l'information demandée est déjà fournie. Cela me contraint de fournir carrément le contrat de mariage mais ce n'est même pas un document proposé dans la liste des documents suggérés. Du coup, je suis obligé de trouver un document dont le type peut un peu se rapprocher de mon contrat de mariage avec l'inquiétude que l'on me réponde encore à côté de la plaque. Plus d'un mois que cela dure et pourtant, j'aimerais vraiment pouvoir finaliser cette formalité.

Quand quelque chose ne fonctionne pas efficacement et est très lent mais ne permet pas qu'on puisse parler à un humain en direct, il ne reste que le commentaire public.

Bardock le 27/08/2026 - Sarthe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre message.

L’INPI intervient en qualité d’opérateur du guichet unique et assure la transmission des formalités aux organismes compétents, dont les greffes des tribunaux de commerce.

Sur la base des éléments transmis et de la réglementation applicable, les décisions de régularisation ou de rejet relèvent de leurs compétences.

Les demandes de régularisations, motifs de rejet ainsi que les coordonnées du Greffe compétent sont accessibles depuis le tableau de bord de votre formalité.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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