Transfert de siège hors ressort

Ressenti de l'usager : Négatif

Un simple transfert de siège hors ressort m'a coûté trois paiements successifs sur une même formalité : le dépôt initial, puis l'inscription au nouveau greffe, puis un troisième acte facturé pour une correction que le greffe m'avait lui-même demandé de faire. Total : plus de 356 €, soit le double de ce qui était annoncé au départ.

Ce n'est pas normal de payer un supplément pour corriger un dossier sur instruction du greffe, surtout quand la lettre de réclamation rappelle que l'émolument forfaitaire « rémunère l'ensemble des diligences nécessaires à l'instruction ». Soit c'est forfaitaire, soit ça ne l'est pas.

Sur le formulaire lui-même : les trois adresses d'une même personne (siège, bénéficiaire effectif, dirigeant) sont réparties dans trois onglets sans aucun lien entre eux, et rien n'alerte l'utilisateur quand elles divergent. Le champ à corriger était verrouillé derrière un interrupteur situé dans un autre onglet, sans indication. J'ai dû appeler le greffe pour qu'on me dise où cliquer.

Deux réclamations, trois paiements, un mois de retard sur une formalité qui aurait dû être traitée en une fois. Un contrôle de cohérence automatique entre ces trois adresses, et des messages d'erreur qui désignent l'onglet concerné, éviteraient l'essentiel de ce parcours.