caracalla02 26/08/2026 Essonne (91)

Ressenti négatif

Oubli de télétransmission après impression de la demande de remboursement de TVA

Bonjour,
J'ai récemment oublié de revenir sur la page télétransmission de ma demande de remboursement de TVA, ce qui fait qu'elle n'a jamais été prise en compte par les impôts.
En effet, contrairement à la déclaration de TVA, il n'est pas possible de revenir après coup sur la demande de remboursement de TVA pour l'imprimer. Il faut donc l'imprimer avant d'avoir finalisé le processus et ne pas oublier de la signer après coup. Aucune alerte de la part du site pour vous signaler cet oubli éventuel qui peut vous coûter cher.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) CORBEIL

Bonjour,

J'apprécie que vous reconnaissiez avoir "oublié" de valider votre demande de remboursement TVA qui, de facto, n'a donc pas été adressée à mon Service pour traitement. 

De surcroit, si vous ne validez rien, comment voulez-vous que nous soyons en mesure de vous adresser une quelconque "alerte"... 

Votre responsabilité consistait uniquement a nous faire parvenir votre demande de remboursement - ce que vous n'avez pas fait - l'émoticone "négatif" n'est donc pas justifiée ! J'apprécierais donc un rectificatif.

Maintenant, l'implication professionnelle des agents du SIE CORBEIL, et la parfaite compréhension que nous avons du fonctionnement des entreprises - dont leur trésorerie - nous conduira à traiter avec attention et célérité cette demande de remboursement de crédit TVA que je vous invite à cet effet à nous communiquer via votre messagerie professionnelle sécurisée.

"Caracalla02" n'étant pas une dénomination nous permettant de vous retrouver dans notre fichier, lors du dépôt de votre demande de remboursement via votre messagerie sécurisée, n'hésitez pas à faire mention de ma présente réponse.

 

Cordialement,
Pierre DUFOUR, Chef de service comptable du Service des Impôts des entreprises de CORBEIL
Date de la 1ère réponse 02/09/2026

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