Remboursement d’un trop-perçu non effectué malgré plusieurs engagements – Trésorerie Seine-et-Marne Amendes

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite signaler une difficulté rencontrée avec la Trésorerie Seine-et-Marne Amendes concernant le remboursement d’un trop-perçu de 165 €.
Après avoir réglé une amende de 300 €, le montant finalement dû a été ramené à 135 €, entraînant un trop-perçu de 165 € devant m’être restitué.
J’ai transmis l’ensemble des justificatifs nécessaires et effectué plusieurs démarches auprès du service concerné. Par courriel, il m’a été confirmé que le remboursement interviendrait dans un délai de six semaines. Par la suite, il m’a également été indiqué que la lettre-chèque correspondant au remboursement de 165 € serait adressée à mon domicile entre la fin du mois de juillet et le début du mois d’août. Malgré ces engagements précis, à ce jour, 23 août 2026, je n’ai toujours reçu ni remboursement, ni lettre-chèque, ni explication précise concernant ce retard. Je trouve particulièrement regrettable de devoir multiplier les démarches pour obtenir la restitution d’un trop-perçu dont le remboursement m’a été confirmé par le service concerné. Cette situation pose également la question du respect des délais et engagements communiqués aux usagers. Je souhaite donc signaler cette difficulté afin que le fonctionnement de la Trésorerie Seine-et-Marne Amendes puisse être amélioré et que les engagements pris envers les usagers soient effectivement respectés. Une saisine du conciliateur fiscal départemental a également été effectuée afin de demander la régularisation de cette situation.