Refus de délivrer une attestation de résidence fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
J’ai contacté mon service des impôts à Colmar afin d’obtenir une attestation de résidence fiscale nécessaire dans le cadre de mon activité professionnelle en Suisse. Ma demande a été refusée au motif qu’un solde d’impôt antérieur reste à régler. Je ne souhaite pas ici contester le recouvrement de cette somme, pour laquelle j’ai d’ailleurs entrepris des démarches de régularisation. En revanche, j’ai été particulièrement déçue par la forme de la réponse reçue. Il m’a notamment été répondu : « Votre impôt français n’est pas payé. Il faut peut-être être fiscalisé quelque part. » Indépendamment du bien-fondé ou non de la décision concernant mon attestation, je trouve cette formulation peu courtoise et peu adaptée à la relation entre une administration et un usager. J’aurais apprécié une réponse plus professionnelle et pédagogique, m’expliquant clairement le fondement de la décision, les conditions précises de délivrance de l’attestation et les démarches permettant de régulariser la situation. Une difficulté de paiement ne devrait pas empêcher un usager d’obtenir des explications claires, respectueuses et constructives de la part de son administration.