Contestation amende majorée suite à un défaut d'assurance de la part de la société qui m'a engagé
Ressenti de l'usager : Négatif
J'ai une amende routière que j’ai contestée à plusieurs reprises. Le 18 novembre 2024, alors que j’effectuais une immersion professionnelle en qualité de chauffeur-livreur, je conduisais un véhicule professionnel dans le cadre de cette activité. À cette période, le véhicule venait d’être récemment acquis par l’entreprise. Les démarches administratives relatives au changement de carte grise et à l’assurance du véhicule étaient encore en cours de régularisation. L’assurance était encore rattachée à l’ancien propriétaire du véhicule. Cette situation était liée aux démarches administratives effectuées par l’entreprise lors de l’acquisition du véhicule. En tant que personne effectuant une immersion professionnelle, je conduisais ce véhicule uniquement pour les besoins de mon activité au sein de l’entreprise. Je n’étais pas responsable des démarches relatives à l’immatriculation ou à l’assurance du véhicule, celles-ci relevant de l’entreprise et non de moi. À la suite du contrôle routier, plusieurs démarches ont été effectuées afin d’expliquer cette situation. Plusieurs courriers de contestation ont été adressés aux services compétents, accompagnés de justificatifs permettant d’établir le contexte dans lequel les faits s’étaient produits. L’entreprise concernée a également établi un courrier confirmant les circonstances des faits et reconnaissant les éléments relatifs à la situation du véhicule. Malgré l’envoi de ces différents courriers et justificatifs, aucune réponse ne nous a été adressée concernant le traitement de la contestation. Ce n’est que lors d’une demande ultérieure de bordereau de situation des amendes que nous avons constaté que l’amende apparaissait toujours comme due et qu’elle avait été majorée alors que je n'ai reçu aucun document me montrant l'existence de cette amende. Cette situation est donc particulièrement incompréhensible, puisque des démarches avaient déjà été entreprises à plusieurs reprises pour contester l’amende