Auto-entrepreneur

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Résident en France depuis fin 2020, je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour valable quatre ans.
En parallèle de mon activité principale, j’ai créé une auto-entreprise et je souhaite aujourd’hui modifier et faire évoluer mon activité.
Cependant, ces démarches semblent impossibles à effectuer sans identité numérique. Les services concernés m’ont confirmé que, pour obtenir une identité numérique, je dois être titulaire d’un titre de séjour valable cinq ans, ce qui n’est actuellement pas mon cas.
Je souhaiterais donc savoir quelles solutions pourraient s’offrir à moi dans cette situation et je serais très reconnaissant de vos conseils ou de vos orientations.

aymar le 17/08/2026 - Haut-Rhin

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

Comment avez-vous trouvé la réponse ?