Révision taxe d'aménagement sans solution depuis août 2024

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai acheté en mai 2024 un terrain avec permis de construire accepté. J'ai reçu très vite la taxe d'aménagement à payer. J'ai pu obtenir un échéancier pour régler cette taxe sur 6 mois.
Le permis ne me convenant pas, j'ai monté un dossier de permis modificatif, accepté en août 2024, réduisant la surface bâtie de 175 m2 à 91m2. Depuis août 2024, je me bats pour faire réviser cette taxe d'aménagement, sans succès.
J'ai envoyé plusieurs dizaines de mails à la DDFIP, à la DDTM et aux impôts fonciers. L'administration ne fait pas son travail et ne me donne aucune réponse... Je ne sais plus quoi faire pour récupérer le trop perçu.
Pour faire payer, ils sont très efficaces. Pour rendre de l'argent, c'est tout le contraire.
Ma seule solution sera d'entamer une procédure en tribunal administratif...

Anthony L le 18/08/2026 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE CENTRE-COLLINES

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre retour concernant votre situation liée à la taxe d'aménagement et sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées dans vos démarches. 

Pour obtenir une assistance plus directe, vous pouvez prendre un rendez-vous au Centre des Impôts Fonciers dont vous dépendez.

Merci pour votre patience et votre implication dans l'amélioration des processus administratifs.

Cordialement,
Julie, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) NICE CENTRE-COLLINES

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