Contestation en ligne enregistrée, puis demande de renvoi par courrier

Ressenti de l'usager : Négatif

J’ai contesté une contravention en suivant la procédure indiquée sur l’avis reçu : effectuer la démarche en ligne sur le site officiel antai.gouv.fr. J’ai donc utilisé ce canal dans les délais, renseigné les motifs de ma contestation, ajouté les pièces justificatives demandées et reçu un accusé officiel confirmant son enregistrement.

Trois mois plus tard, sans aucune information sur l’avancement du dossier, je me suis rendue au tribunal de Lille (av. Peuple Belge) afin de savoir comment obtenir un suivi. Il m’a été communiqué les coordonnées téléphoniques et postales de l’Officier du ministère public compétent. Il m’a également été précisé que ce service ne recevait pas le public et qu’il n’était donc pas possible de s’y présenter directement.

J’ai donc contacté l’Officier du ministère public par téléphone. L’interlocutrice a retrouvé l’amende concernée et m’a indiqué qu’il fallait adresser un courrier recommandé avec accusé de réception reprenant l’ensemble de la situation, les motifs de la contestation et les justificatifs. Elle m’a par ailleurs précisé ne pas se fier au site internet et privilégier les démarches par courrier. Je lui ai également demandé si la contestation effectuée en ligne avait bien un caractère suspensif, cette information étant mentionnée sur le site de l’ANTAI. Elle m’a répondu ne pas connaître le site et ne pas pouvoir me renseigner sur ce point.

J’ai donc envoyé le jour même un courrier recommandé avec AR à l’Officier du ministère public de Lille, avec un nouveau courrier explicatif et l’ensemble des pièces déjà transmises lors de la démarche initiale.

La première contestation avait été réalisée exactement selon les instructions figurant sur la contravention, sur le site officiel indiqué, et avait donné lieu à un accusé d’enregistrement. Il m’a ensuite été demandé de reconstituer et de transmettre à nouveau l’intégralité du dossier par voie postale afin qu’il soit traité. Affaire à suivre...