Formalité au greffe de Paris en attente depuis près de 3 mois – délais anormalement longs

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite faire part de mon très fort mécontentement concernant le traitement d’une formalité déposée auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris.
Le dossier a été transmis au mois de mai 2026 et, près de trois mois plus tard, la formalité est toujours en attente de validation, malgré plusieurs relances effectuées entre-temps.
Cette situation est particulièrement pénalisante pour une entreprise, car la formalité concerne une modification importante nécessitant la délivrance d’un extrait Kbis actualisé. L’absence de traitement dans un délai raisonnable bloque directement d’autres démarches administratives et professionnelles qui dépendent de ce document.
Ce qui est particulièrement regrettable, c’est le manque de visibilité sur l’avancement du dossier. Malgré les relances, il est très difficile d’obtenir une information précise sur le délai restant ou sur la raison pour laquelle la formalité demeure en attente aussi longtemps.
Je peux comprendre qu’un service administratif connaisse des périodes de forte activité, mais un délai proche de trois mois pour le traitement d’une formalité d’entreprise me paraît excessif, surtout lorsque cette attente entraîne des conséquences concrètes et importantes pour l’entreprise concernée.
Il serait indispensable d’améliorer le suivi des dossiers, de communiquer des délais réalistes et, surtout, de permettre aux entreprises de connaître clairement la situation de leur formalité lorsqu’un retard important intervient.
À ce jour, mon expérience est donc très négative : délais extrêmement longs, manque de visibilité et démarches de relance sans résultat concret. J’attends désormais que cette formalité soit traitée dans les meilleurs délais.

NICO le 13/08/2026 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les désagréments rencontrés et comprenons votre irritation. 

Nous sommes conscients que ce temps de traitement est long et peut vous occasionner une gêne.

Nous prenons note de votre commentaire, lequel nous permettra de faire évoluer le guichet unique.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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