Refus d’un justificatif de domicile numérique

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis présenté le 11 août 2026 au service de l’état civil de la mairie du 13012 afin de réaliser la déclaration de naissance de mon enfant. Lors de cette démarche, l’agent au guichet m’a demandé de fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois. Disposant de ce document au format numérique sur mon téléphone (un document officiel de moins de 3 mois), j’ai proposé de le lui transmettre immédiatement par e-mail afin qu’il puisse être joint à mon dossier. À ma grande surprise, cela m’a été catégoriquement refusé au motif que le document devait impérativement être fourni sous format papier imprimé par mes soins. En tant que contribuable s’acquittant de la taxe foncière sur la commune, je trouve cette rigidité particulièrement regrettable. Alors que l’État et les collectivités promeuvent la simplification administrative et la transition numérique, se voir refuser le traitement d'une pièce jointe par e-mail pour une simple impression A4 constitue un frein injustifié pour les usagers, particulièrement dans un moment d'urgence comme une déclaration de naissance. Je tenais à vous faire part de ce dysfonctionnement afin que les protocoles d'accueil puissent évoluer vers plus de flexibilité et de sens du service public pour l'ensemble de vos administrés.
Dans l'attente d'une prise en compte de cette remarque, je vous prie d'agréer, Monsieur/Madame l'expression de mes salutations distinguées.

Farouk le 11/08/2026 - Bouches-du-Rhône

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Réponse de l'administration

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Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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