Déposer un mémoire de frais de justice

Ressenti de l'usager : Neutre

Suite à l'examen médical d'un gardé à vue, pour obtenir le règlement des honoraires, il faut : se créer un compte, confirmer son identité par le biais du mail reçu, renseigner la demande de mémoire de frais de Justice, joindre les PJ, trouver sur internet le montant correspondant à l'acte facturé (57,50 euros ), trouver sur le site l'onglet "organisation" pour renseigner son RIB, télécharger son RIB... Pas complétement intuitif tout ça...

Hélèna le 09/08/2026 - Haute-Vienne

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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