Etranger qui veut fermer son auto-entreprise?

Ressenti de l'usager : Négatif

Je souhaite partager mon expérience afin d'aider d'autres personnes qui pourraient se trouver dans la même situation. Je suis étranger et j'avais créé une auto-entreprise pour une activité professionnelle temporaire. Une fois cette activité terminée, j'ai souhaité procéder à la cessation de mon auto-entreprise. C'est à ce moment-là que les difficultés ont commencé.
J'ai passé plusieurs jours à essayer de comprendre la procédure. Pour valider la démarche via l'identité numérique, il est nécessaire de disposer de certains documents d'identification que je ne possédais pas, pas d'identité français ou titre de séjour de 5 ans. De son côté, FranceConnect+ ne reconnaissait pas mon titre de séjour. Je me suis donc retrouvé dans une situation où les solutions habituellement proposées n'étaient pas accessibles, sans trouver d'explications claires sur les sites officiels. Après de longues recherches, j'ai finalement trouvé un tutoriel, qui expliquait comment effectuer cette démarche dans ce cas particulier. Malheureusement, je n'ai trouvé cette information sur aucun canal officiel. De nombreuses autres solutions proposées en ligne étaient payantes ou reposaient sur des méthodes qui ne fonctionnaient pas dans ma situation. Je trouve regrettable que certaines démarches administratives soient plus compliquées pour les personnes étrangères. Lorsque les outils numériques ne prennent pas en compte certaines situations, il devient difficile de trouver des informations adaptées. Cela peut conduire des usagers à perdre beaucoup de temps, voire à payer un intermédiaire pour accomplir une formalité administrative qui devrait être accessible à tous. J'ai également constaté que les services d'accompagnement ne connaissent pas toujours ces cas particuliers, ce qui complique encore davantage la recherche d'une solution. J'espère que ce retour d'expérience contribuera à améliorer l'information disponible pour les personnes confrontées à une situation similaire.

XVB le 07/08/2026 - Isère

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service INPI-Institut National de la Propriété Industrielle

Bonjour,

Hormis la formalité de création, une signature électronique qualifiée est nécessaire pour finaliser toutes vos formalités. Elle garantit l'authentification de l'auteur d’un document électronique, par analogie avec la signature manuscrite d'un document papier.

Si vous n’êtes pas éligible pour utiliser FranceConnect+, vous pouvez vous connecter au Guichet unique avec INPI Connect, en vous  munissant d’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié fourni par un organisme de certification de confiance.

Pour vous aider dans votre choix, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) met à votre disposition  une liste des organismes de confiance.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d'un mandataire qui pourra se charger d'accomplir les formalités. Toutefois, ce service indépendant de l'INPI peut être payant.

Merci encore d'avoir pris le temps de nous écrire.

Cordialement,
Votre chargé d’information INPI Direct

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