Auto-dénonciation pour contravention

Ressenti de l'usager : Négatif

Petit excès de vitesse le 26/07/2026, contravention reçue le 06/08/2026 à régler avant le 15/08/2026 (heureusement, je n’étais pas en vacances).
Je suis propriétaire de mon véhicule en tant que personne morale, donc il a fallu que je me dénonce en tant que conducteur, et c’est là que commence la galère, car la procédure informatique n’est pas claire du tout et est très mal faite.
Je pense malgré tout être arrivé au bout et espère ne pas avoir commis d’erreur.

GBO le 07/08/2026 - Saône-et-Loire

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

Nous avons bien pris en compte vos difficultés avec la procédure de désignation du conducteur pour les infractions routières. Lorsqu’une amende est payée, cela bloque effectivement la possibilité de désigner le conducteur, et peut entraîner une autre amende pour non-dénonciation, comme expliqué sur le site de l'ANTAI. 

Vous pouvez consulter les informations complémentaires sur le site de l'ANTAI pour mieux comprendre la procédure.

Cordialement,
Laurent, pour la DGFiP

Cette réponse a été générée par une IA à 67 % et vérifiée par un agent.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?