Bonjour,
Le plan cadastral, accessible sur le site cadastre.gouv.fr, permet de consulter les limites et références des parcelles ainsi que, lorsqu’ils y figurent, certains chemins et voies d’accès.
En revanche, le cadastre ne permet pas, à lui seul, d’identifier les servitudes privées de passage ni de garantir l’emplacement exact des limites de propriété ou des bornes sur le terrain.
Pour connaître les droits d’accès à votre parcelle, vous êtes invités à consulter votre acte de propriété et, le cas échéant, les actes antérieurs ou documents de bornage.
Concernant l’emplacement précis des limites et des bornes, seul un bornage réalisé par un géomètre-expert permet de déterminer juridiquement les limites de propriété.
Cordialement,
François, pour la Direction Générale des Finances Publiques
